REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117646-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7367.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES EXPÉRIMENTATION VILLE AMIE DES AÎNÉS AVEC LES TERRITOIRES D'ACTION DÉPARTEMENTALE (40 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération n° 2018-CP-4-5798.1 de la Commission Permanente du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018/2022 des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Vu la délibération n° 2020-CD-4-6222.1 du Conseil départemental du 16 octobre 2020 approuvant l’adhésion du Département des Yvelines au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, Vu les annexes jointes à la présente délibération, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117646-DE-1-1
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