REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117623-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7388.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PARTICIPATION FINANCIERE AU PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ET DE GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES (4 900 €) ET APPROBATION DU DOCUMENT D'AMENAGEMENT FORESTIERS DU MASSIF DE RONQUEUX (BULLION ET BONNELLES)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier, et notamment ses articles D143-2, D143-3 et D143-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil Départemental 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la demande de subvention de la Fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 17 juin 2020, Vu le projet d’aménagement forestier du massif de Ronqueux 2020 à 2039 proposé par l’Office National des Forêts, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117623-DE-1-1
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