REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6255.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-3 - SOUTIEN FINANCIER COMPLEMENTAIRE EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE ET SANITAIRE EN FAVEUR DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (10 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1
2020-CD-1-6255.1 : 1/3
Considérant que depuis la fin de l’année 2019, le Liban traverse une profonde crise politique et institutionnelle, mais aussi économique et financière, dont les conséquences, notamment sociales, n’ont pas épargné la région du Kesrouan-Ftouh touchée par le Covid19 depuis février 2020, Considérant que, dans la continuité des relations entre la Fédération et le Département, et la solidarité toujours mise en avant par la collectivité française, cette dernière veut soutenir plus significativement son partenaire en cette période de crise, Considérant que l’aide financière apportée à la Fédération lui permettrait davantage de moyens pour acquérir des équipements médicaux ou paramédicaux pour intensifier les actions de la Fédération dans le cadre des mesures de protections et de lutte contre le Covid19, Considérant qu’il apparait nécessaire d’apporter son aide financière à la Fédération et d’approuver en conséquence le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à la Fédération du Kesrouan-Ftouh.
Approuve la convention de partenariat 2020-3 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2020-3 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1
2020-CD-1-6255.1 : 2/3
2020-CD-1-6255.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-3 - SOUTIEN FINANCIER COMPLEMENTAIRE EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE ET SANITAIRE EN FAVEUR DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (10 000 EUROS) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1
2020-CD-1-6255.1 : 3/3