REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6255.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-3 - SOUTIEN FINANCIER COMPLEMENTAIRE EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE ET SANITAIRE EN FAVEUR DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH (10 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée,
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117608-DE-1-1
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