REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7429.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 - DIAGNOSTIC PREALABLE AU PROJET D'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A JOUNIEH AU LIBAN (16 438 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les accords de coopération décentralisée entre le Département et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) sollicitant le Département sur le projet de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Jounieh, Considérant que le financement de la partie aménagement et équipement médical de ce projet n’est pas encore assuré par Municipalité de Jounieh et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1
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