REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7429.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 - DIAGNOSTIC PREALABLE AU PROJET D'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A JOUNIEH AU LIBAN (16 438 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les accords de coopération décentralisée entre le Département et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) sollicitant le Département sur le projet de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Jounieh, Considérant que le financement de la partie aménagement et équipement médical de ce projet n’est pas encore assuré par Municipalité de Jounieh et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1
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Considérant l’expertise de l’association « Humatem » à évaluer le besoin de l’EHPAD en termes d’équipement médical et paramédical, de personnels et de formations éventuelles, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer à l’ONG « Humatem » une subvention d’un montant de 16 438 € afin de réaliser un diagnostic consistant à évaluer le besoin en termes d’équipement médical et paramédical, de personnels et de formations éventuelles dans le cadre du projet de construction de l’EHPAD de Jounieh au Liban. Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-1 - DIAGNOSTIC PREALABLE AU PROJET D'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A JOUNIEH AU LIBAN (16 438 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117606-DE-1-1
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