2020-CD-5-6225.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 27/11/20 Transmission préfecture le : 27/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117577-DE-1-1 Du : 27/11/20 Délibération exécutoire le : 27/11/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE FINANCEMENT D'UN PROJET DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PORTANT SUR UN PROGRAMME D'EXPERIMENTATION DE NAVETTES AUTONOMES DANS LES YVELINES PROJET EVA78 (2,5 MILLIONS D'EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3213-3, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 216-11, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 131-1 et suivants, Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE le 26 juin 2014,
AR Préfecture du : 27/11/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117577-DE-1-1
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