REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117469-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6244.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES ACCÈS AU RESTAURANT INTER-ENTREPRISE SELFY-78 VERSAILLES EN FAVEUR DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementaux et des régions, modifiée, Vu la délibération du 23 mai 2014 relative aux dispositifs de restauration en faveur du personnel départemental, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant la fin de la convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM) qui permettait aux collaborateurs du Département d’accéder au restaurant inter-entreprises sis 92 avenue de Paris à Versailles, Considérant qu’il convient de proposer une solution alternative aux collaborateurs des sites de Versailles,
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117469-DE-1-1
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