REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117469-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES ACCÈS AU RESTAURANT INTER-ENTREPRISE SELFY-78 VERSAILLES EN FAVEUR DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementaux et des régions, modifiée, Vu la délibération du 23 mai 2014 relative aux dispositifs de restauration en faveur du personnel départemental, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant la fin de la convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM) qui permettait aux collaborateurs du Département d’accéder au restaurant inter-entreprises sis 92 avenue de Paris à Versailles, Considérant qu’il convient de proposer une solution alternative aux collaborateurs des sites de Versailles,
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Considérant la proposition de l’association SELFY-78 d’accueillir les collaborateurs du département des Yvelines dans la limite de 250 convives dans leur restaurant inter-entreprises sis 16 avenue de Saint Cloud à Versailles, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention d’admission au restaurant inter-entreprises avec l'association SELFY-78 de Versailles, annexée à la présente délibération, qui fixe les conditions et les modalités d’admission au restaurant précité. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière, ainsi que toute décision liée à son exécution. Décide de maintenir le montant de la « part employeur » pris en charge par le Département à 4,50 euros. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget départemental, sur son chapitre 65 article 6568.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ACCÈS AU RESTAURANT INTER-ENTREPRISE SELFY-78 VERSAILLES EN FAVEUR DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
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