REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6214.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (9 852 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), Vu le barème de cotisation fixé par l’AFCCRE, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il est important d’assurer la représentation du Département des Yvelines au sein des réseaux européen et mondial d’autorités locales et régionales, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’adhésion du Département à l’association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) pour l’année 2021. AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1
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