REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 13/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/11/20 Affichage le : 04/12/20 Transmission préfecture le : 01/12/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1 Du : 01/12/20 Délibération exécutoire le : 04/12/20
2020-CD-1-6214.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (9 852 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), Vu le barème de cotisation fixé par l’AFCCRE, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il est important d’assurer la représentation du Département des Yvelines au sein des réseaux européen et mondial d’autorités locales et régionales, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’adhésion du Département à l’association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) pour l’année 2021. AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1
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Autorise le versement d’une cotisation d’un montant de 9 852 €, conformément à l’annexe de la présente délibération, pour l’année 2021, dès réception du mémoire édité par l'AFCCRE en 2021. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer et effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion à cette association au nom et pour le compte du Département. Dit que les crédits seront imputés sur le chapitre 011, article 6281 du budget départemental exercice 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 27 novembre 2020
ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (9 852 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Joséphine Kollmannsberger, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Marcelle Gorguès à Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 01/12/20 N° : 078-227806460-20201127-lmc1117458-DE-1-1
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