REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7404.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE N°3 (59 200€)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération n° 2019-CP-6962.1 de la Commission Permanente du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération n° 2020-CP-7174.1 de la Commission Permanente du 15 mai 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération n° 2020-CP-7229.1 de la Commission Permanente du 19 juin 2020 portant sur le dispositif complémentaire n° 1 d’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1
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Vu la délibération n° 2020-CP-7285.1 de la Commission Permanente du 9 octobre 2020 portant sur le dispositif complémentaire n° 2 d’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale en matière de solidarité, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; il entend également soutenir les projets d’appui au développement résidentiel et à la rénovation urbaine, ainsi que les projets structurants des territoires en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département (aménagement, cadre de vie, développement économique, emploi). Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Innover pour les solidarités 2020 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total de 59 200 € et réparti ainsi : - au titre de l’insertion sociale (30 000 €) : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Saint-Germain-en-Laye
Commune de SaintGermain-en-Laye
Prévention spécialisée au Bel Air
30 000 €
- au titre du domaine Logement et développement social local (29 200 €) : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
La Communauté d’universités et établissements " Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université " (HESAM Université)
Sensibilisation aux questions environnementales à destination des jeunes en âge scolaire
14 200 €
Le Vésinet
Voisins solidaires
Spectateurs solidaires
15 000 €
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et la commune de Saint Germain en Laye, l’association Voisins solidaires ainsi que la Communauté d’universités et établissements « HESAM Université », Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE N°3 (59 200€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1
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