REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7404.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE N°3 (59 200€)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération n° 2019-CP-6962.1 de la Commission Permanente du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération n° 2020-CP-7174.1 de la Commission Permanente du 15 mai 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération n° 2020-CP-7229.1 de la Commission Permanente du 19 juin 2020 portant sur le dispositif complémentaire n° 1 d’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117435-DE-1-1
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