REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7399.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJET 2020 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS N°1 (32 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-4-5993.1 du 22 novembre 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projet 2020 Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-9-6122.1 du 17 avril 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2020 Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1
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Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que la commune et l’établissement public visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures suivantes ayant candidaté à l’Appel à projet 2020 Politique de la ville et Développement social urbain en Seine Aval, pour un montant total de 32 000 € réparti ainsi :
·
·
·
2 500 € au titre du domaine Action/Insertion sociale Porteur de projet
Territoire
C.C.A.S.
Mantes-la-Ville
C.C.A.S.
Mantes-la-Ville
Intitulé de l’action Accompagnement numérique des A.S.L. Forum de la formation, de l’alternance et de l’emploi
Montant attribué
Intitulé de l’action Mes premiers pas à l’école Prévention jeunesse Culture et vous Jouons ensemble Temps parents-enfants
Montant attribué 1 000 € 2 000 € 5 000 € 6 000 € 5 000 €
500 € 2 000 €
19 000 € au titre du domaine Enfance/Familles Porteur de projet C.C.A.S. C.C.A.S. Ville Ville Ville
Territoire Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville
10 500 € au titre du domaine Logement/Développement social local Porteur de projet
Territoire
Intitulé de l’action
Montant attribué
C.C.A.S. Ville Ville
Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville Mantes-la-Ville
Minibus Ateliers de la vie quotidienne Juste un petit mot
4 500 € 5 000 € 1 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et la Commune de Mantes le Ville et entre le Département des Yvelines et le Centre communal d’action sociale de Mantes la Ville. AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJET 2020 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS N°1 (32 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1
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