REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7399.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL A PROJET 2020 POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS N°1 (32 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-4-5993.1 du 22 novembre 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projet 2020 Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-9-6122.1 du 17 avril 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2020 Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117401-DE-1-1
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