REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7413.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITY LINKED POUR L'ELABORATION D'UN LIVRE BLANC (15 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CLARISSE DEMONT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du cabinet CITY Linked du 17 juillet 2020 sollicitant le Département des Yvelines pour participer à l’élaboration d’un livre blanc, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le livre blanc a pour finalité d’améliorer la prise en compte de tous les publics, et notamment les plus vulnérables et précaires, dans la conception des projets urbains et immobiliers, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1
2020-CP-7413 : 1/3