REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7413.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITY LINKED POUR L'ELABORATION D'UN LIVRE BLANC (15 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CLARISSE DEMONT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du cabinet CITY Linked du 17 juillet 2020 sollicitant le Département des Yvelines pour participer à l’élaboration d’un livre blanc, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le livre blanc a pour finalité d’améliorer la prise en compte de tous les publics, et notamment les plus vulnérables et précaires, dans la conception des projets urbains et immobiliers, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1
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Considérant l’intérêt du Département pour cette démarche compte tenu de ses compétences en matière sociale auprès des publics les plus fragiles et compte tenu de ses politiques contractuelles de soutien aux opérations urbaines et résidentielles des collectivités territoriales, Considérant que ce livre blanc, établi et défini par CITY Linked, ne donnera pas lieu à une exploitation commerciale, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de 15 000 € à CITY Linked pour l’élaboration d’un livre blanc relatif à la prise en compte de tous les publics dans la conception des projets urbains et immobiliers. Approuve les termes de la convention de subventionnement avec CITY Linked relative à l’élaboration de ce livre blanc. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574, du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITY LINKED POUR L'ELABORATION D'UN LIVRE BLANC (15 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117368-DE-1-1
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