REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117350-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7418.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DE LA BERGERIE DE RAMBOUILLET (50 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la Bergerie nationale de Rambouillet en date du 25 juin 2020, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la restauration du colombier de la Bergerie nationale de Rambouillet participe à la préservation du patrimoine Yvelinois. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117350-DE-1-1
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Décide l’attribution à la Bergerie nationale de Rambouillet, à titre exceptionnel, d’une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) pour la deuxième phase de restauration du colombier. Précise que les travaux porteront sur : - la restauration des encadrements des baies, - la reprise des chaînages et des corniches en brique, - la réfection de la totalité des enduits, - la restauration du double escalier en pierre de taille. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % des dépenses subventionnées, le solde étant versé à l’achèvement des travaux au vue des pièces et justificatifs détaillés. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, article 204112 du budget départemental, exercices 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DE LA BERGERIE DE RAMBOUILLET (50 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117350-DE-1-1
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