REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117350-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7418.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DE LA BERGERIE DE RAMBOUILLET (50 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la Bergerie nationale de Rambouillet en date du 25 juin 2020, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la restauration du colombier de la Bergerie nationale de Rambouillet participe à la préservation du patrimoine Yvelinois. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117350-DE-1-1
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