REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7412.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS DE 10 000 € A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE 8 000 € A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HOPITAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions de l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur et de l’association l’Ecole à l’Hôpital, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge,
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1
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