REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7412.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS DE 10 000 € A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE 8 000 € A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HOPITAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions de l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur et de l’association l’Ecole à l’Hôpital, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge,
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur qui organise bénévolement le transport des élèves entre l’établissement situé aux Loges et les gares de Versailles et St Germain-en-Laye, Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association « l’école à l’Hôpital » afin de participer à la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion, par ses actions, notamment, au sein de l’hôpital Mignot, l’hôpital de Poissy, ainsi qu’au domicile de jeunes élèves, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur sise à Saint-Denis (93), en faveur des transports des élèves scolarisés à la Maison d’Education des Loges de St-Germain-en-Laye. Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € à l’association l’Ecole à l’Hôpital sise à Paris (75), en faveur du maintien de la scolarisation à l’hôpital ou à domicile, des élèves et étudiants yvelinois malades. Dit que ces subventions, d’un montant total de 18 000 € seront imputées sur le chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
SUBVENTIONS DE 10 000 € A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE 8 000 € A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HOPITAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117300-DE-1-1
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