REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117189-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7377.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE REGLEMENT DE VISITE DU MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement de visite pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la préservation du site et la qualité de la visite du Musée départemental Maurice Denis, dès sa réouverture en 2021, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes du règlement de visite du Musée départemental Maurice Denis figurant en annexe de la présente délibération. Adopte ledit règlement. Précise que ce règlement s’appliquera à compter de la réouverture du Musée en 2021. AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117189-DE-1-1
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