REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117170-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7405.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DES YVELINES, DES HAUTS-DE-SEINE ET L'EPI 78/92, EN VUE DE LA REALISATION DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DESTINES A LEURS AGENTS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à 2113-8,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 pour la passation et l’exécution d’un marché relatif à la réalisation des prestations d’émission, de fourniture et de livraison de titres-restaurant destinés à leurs agents ci-annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, ce groupement de commandes permet au Département des Yvelines d’améliorer la performance économique de la commande publique, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117170-DE-1-1
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