REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117147-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7398.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ADHESION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES A L'ASSOCIATION "PLANTE ET CITE" (3 090 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association « Plante et Cité », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt du Conseil départemental des Yvelines à participer à cette dynamique de mutualisation des connaissances scientifiques et techniques au service de la population, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’adhérer pour l’année 2021 à l’association « Plante & Cité » sise Maison du Végétal, 26 rue JeanDixméras, 49066 Angers cedex 1. Décide le versement de la cotisation d’un montant de 3 090 € (trois mille quatre-vingt-dix euros) pour 2021 à l’association « Plante & Cité ». AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117147-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document se rapportant à l’adhésion auprès de cette association. Dit que la cotisation sera imputée au chapitre 11 article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 20 novembre 2020
ADHESION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES A L'ASSOCIATION "PLANTE ET CITE" (3 090 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117147-DE-1-1
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