REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117065-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7390.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE COMPLEMENT AU PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) OUVERTURE DU PROGRAMME A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (283 752 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n°2019-CD-2-5921.1 du Conseil départemental du 28 juin 2019 approuvant le programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu la délibération n°2020-CD-2-6090.1 du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant l’abrogation du programme départemental voirie 2020-2022 voté le 28 juin 2019 et la création d’un nouveau programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD), Vu l’annexe 2 à la délibération n°2020-CD-2-6090.1 du Conseil départemental du 26 juin 2020 précitée relative au règlement du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries er réseaux divers (VRD), AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117065-DE-1-1
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