REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7381.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE 4 DISPOSITIFS D'AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE (11 107 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7185 en date du 15 mai 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7218 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des dispositifs sportifs, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1
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