REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7381.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE 4 DISPOSITIFS D'AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE (11 107 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7185 en date du 15 mai 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7218 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des dispositifs sportifs, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1
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Vu les demandes présentées par les 18 associations et les 3 athlètes de haut-niveau, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le sport est un levier de développement territorial, Considérant que dans le cadre des dispositifs mis en place pour le développement de la pratique sportive, le Département souhaite apporter son soutien à 18 associations et 3 athlètes de haut-niveau ayant fait la demande, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 9307 euros répartis comme suit : - 6 associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 1 à la présente délibération, pour un montant de 3 034 € (trois mille trente-quatre euros) au titre de la saison 2018/2019, - 1 association de sport fédéral (l’Ecole de Judo de Chevreuse) pour un montant de 453 € (quatre cent cinquante-trois euros) en complément de l’aide de 102 € déjà votée au titre de l’année 2020, - 11 associations de sport scolaire (frais de déplacement aux championnats de France) figurant sur le tableau joint en annexe 2 à la présente délibération, pour un montant de 5 820 € (cinq mille huit cent vingt euros). Décide d’attribuer pour la saison sportive 2019/2020, une bourse départementale aux 3 athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 3 de la présente délibération, pour un montant de 1 800 € (mille huit cents euros). Dit que les subventions de fonctionnement d’un montant de 9 307 € seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales d’un montant de 1 800 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE 4 DISPOSITIFS D'AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE (11 107 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1117045-DE-1-1
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