REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7334.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2020 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE QUATRE SUBVENTIONS ET PROLONGATION D'UNE SUBVENTION (MONTANT TOTAL DES OPERATIONS 852 670 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6202.1 du 13 octobre 2017 approuvant l’attribution d’une subvention dans le cadre du programme 2017 d’aide aux projets locaux des circulations douces à la commune de Versailles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CP-6726.1 du 24 mai 2019 approuvant le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et révisant la stratégie de la politique départementale en matière de circulations douces, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les délibérations de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 05 décembre 2019, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1
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