REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 10/11/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/11/20 Affichage le : 30/11/20 Transmission préfecture le : 26/11/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1 Du : 26/11/20 Délibération exécutoire le : 30/11/20
2020-CP-7334.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2020 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE QUATRE SUBVENTIONS ET PROLONGATION D'UNE SUBVENTION (MONTANT TOTAL DES OPERATIONS 852 670 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6202.1 du 13 octobre 2017 approuvant l’attribution d’une subvention dans le cadre du programme 2017 d’aide aux projets locaux des circulations douces à la commune de Versailles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CP-6726.1 du 24 mai 2019 approuvant le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » et révisant la stratégie de la politique départementale en matière de circulations douces, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les délibérations de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 05 décembre 2019, AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1
2020-CP-7334 : 1/4
Vu la décision du Président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 19 décembre 2019, Vu la demande de la commune de Versailles, par courrier reçu le 26 mai 2020, Vu la demande, par délégation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, du maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud en date du 15 juin 2020, Vu la délibération de la communauté de communes des Portes de l’Ile-de-France en date du 16 juin 2020, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les quatre projets présentés par les collectivités sont éligibles au dispositif d’aides aux projets locaux cyclables, dynamisé dans le cadre du plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 », Considérant que les difficultés rencontrées par la commune de Versailles pour l’aménagement d’une piste cyclable rue Rémont justifient de prolonger le délai de validité de la subvention accordée en 2017, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du programme 2020 d'aide aux projets locaux des circulations douces : Collectivité
Opération
Montant Coût total Dépense de la subvention de l’opération globale subventionnable maximale (HT en €) (HT en €) (HT en €)
Communauté de Communes Aménagements pour la Seine à Vélo des Portes de l’Ile-de-France (V33) à Limetz-Villez (CCPIF)
429 180
429 180
300 426
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)
869 465
616 000
308 000
952 149
780 350
224 322
151 818
66 406
19 922
TOTAL
852 670
Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines (SQY) Commune de la Celle-SaintCloud
Aménagement d’une liaison douce le long de la RD 113 à Rosny-SurSeine Aménagements de liaisons douces Av. Gaston de Monmousseau, rue Teisserenc et av. de Kierspe (RD 36) à Trappes-en-Yvelines et Montignyle-Bretonneux Aménagement d’une piste cyclable avenue des Etangs à la Celle-SaintCloud
Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 204 article 204142,
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1
2020-CP-7334 : 2/4
Prolonge d’un an, soit jusqu’au 04 avril 2021, le délai de validité de la subvention d’un montant de 10 800 € attribuée par délibération du 13 octobre 2017 (2017-CP-6202.1) à la commune de Versailles pour la réalisation d’un aménagement d’une piste cyclable Rue Rémont à Versailles. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1
2020-CP-7334 : 3/4
2020-CP-7334.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 novembre 2020
PROGRAMME 2020 D'AIDE AUX PROJETS LOCAUX DE CIRCULATIONS DOUCES ATTRIBUTION DE QUATRE SUBVENTIONS ET PROLONGATION D'UNE SUBVENTION (MONTANT TOTAL DES OPERATIONS 852 670 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Michel Laugier, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 26/11/20 N° : 078-227806460-20201120-lmc1116192-DE-1-1
2020-CP-7334 : 4/4