REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115276-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7268.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ DEMANDE SUBVENTION 2020 ASSOCIATION SOS AMITIÉ
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe jointe ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115276-DE-1-1
2020-CP-7268 : 1/3
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles, les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, d’insertion et d’accès aux droits ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution d’une subvention ; Considérant la demande formulée par l’association visée et son projet ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à l’association SOS Amitiés, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2020, une contribution départementale pour des actions accompagnant l’accès aux droits dont le montant total s’élève à 5 000 € ; Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115276-DE-1-1
2020-CP-7268 : 2/3
2020-CP-7268.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
DEMANDE SUBVENTION 2020 ASSOCIATION SOS AMITIÉ Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115276-DE-1-1
2020-CP-7268 : 3/3