REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115263-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7223.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C01 MODES DE GARDE PETITE ENFANCE TRANSFERT DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES DU 27 BOULEVARD SAINT ANTOINE AU 17 RUE ALBERT THOMAS 78130 LES MUREAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du 11 décembre 1981 portant création de l’IFSY (IFSY-école départementale de puériculture (IFSY-EDP), Vu la délibération du 11 avril 2014 modifiant la dénomination de l’IFSY-école départementale de puériculture en IFSY, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu l’autorisation d’activité de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) par la préfecture de la région Île-de-France en date du 31 janvier 2018, Vu l’avis du comité technique en date du 4 juin 2020, Vu le rapport du Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115263-DE-1-1
2020-CP-7223 : 1/3