REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115228-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7231.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES DÉVELOPPEMENT DU HUB E-TONOMY ET PRÉFIGURATION DU CAMPUS DE FORMATION DE L'OUEST FRANCILIEN
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération de la Commission Permanente n°2016-CP-5860.1 du 8 juillet 2016 désignant le Centre d’initiative des métiers d’aide à la personne (CIMAP), en tant qu’opérateur unique gestionnaire de la Plateforme départementale de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à la personne des Yvelines, renommé INVIE ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération de la Commission Permanente n°2018-CP-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018/2022 du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115228-DE-1-1
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