REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115216-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7232.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISES GRACIEUSES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6099.1 en date du 23 juin 2017 portant attribution d’aides culturelles au titre des Appels à projet 2017 et notamment pour l’établissement public à caractère industriel et commercial Le Sax, Espace musical d’Achères Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6393.1 en date du 18 mai 2018 portant attribution d’aides culturelles au titre des Appels à projet 2018 et notamment pour l’association La Compagnie Simagine, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115216-DE-1-1
2020-CP-7232 : 1/5