REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115216-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7232.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISES GRACIEUSES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6099.1 en date du 23 juin 2017 portant attribution d’aides culturelles au titre des Appels à projet 2017 et notamment pour l’établissement public à caractère industriel et commercial Le Sax, Espace musical d’Achères Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5613.1 en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6393.1 en date du 18 mai 2018 portant attribution d’aides culturelles au titre des Appels à projet 2018 et notamment pour l’association La Compagnie Simagine, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115216-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6864.1 en date du 21 juin 2019 portant attribution d’aides culturelles au titre du dispositif d’aide « programme d’Education Artistique et Culturelle (EAC) » et notamment pour l’association Théâtre Eurydice ESAT (TES), Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier de l’association La Compagnie Simagine en date du 20 mars 2018 par lequel elle demande la remise gracieuse de sa dette, Vu le courriel de l’établissement public à caractère industriel et commercial Le Sax, Espace musical d’Achères en date du 14 janvier 2020 par lequel il demande la remise gracieuse de sa dette, Vu le courriel de l’association Théâtre Eurydice ESAT (TES) en date du 5 juin 2020 par lequel la structure demande un report du reliquat de subvention 2019 sur l’année 2020, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Appels à projets », le Département souhaite apporter son soutien à 20 structures, Considérant que dans le cadre du dispositif d’aides culturelles, le Département souhaite apporter son soutien à 31 structures, Considérant que le Département souhaite soutenir les structures qui contribuent à la mise en valeur d’un patrimoine d’exception et qui participent au développement économique local, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 932 697 € (un million neuf cent trente-deux mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros) et des subventions d’investissement pour un montant total de 167 803 € (cent soixante-sept mille huit cent trois euros) au bénéfice de chacun des porteurs cités en annexes 1 et 7, à savoir : Au titre des dispositifs d’appels aux projets (en fonctionnement) : - « Culture et Accessibilité » pour un montant de 68 000 € (soixante-huit mille euros) ; - « Parcours et Résidences d’éducation artistique et culturelle » pour un montant de 43 804 € (quarantetrois mille huit cent quatre euros) ; - « Incitalire » pour un montant de 10 020 € (dix mille vingt euros) ; - « Itinérances » pour un montant de 51 325 € (cinquante et un mille trois cent vingt-cinq euros) ; Au titre des dispositifs d’aide (en fonctionnement) : AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115216-DE-1-1
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« Lecture publique : mutualisation (ressources et animations) » pour un montant de 5 945 € (cinq mille neuf cent quarante-cinq euros) ; « Programmes d’éducation artistique et culturelle » pour un montant de 1 471 595 € (un million quatre cent soixante et onze mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros) ; « Manifestations culturelles attractives » pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) ; « Projets culturels de territoire » pour un montant de 100 000 € (cent mille euros) ; « Création de réseaux de territoire » pour un montant de 5 008 € (cinq mille huit euros) ;
Au titre des dispositifs d’aide (en investissement) : « Requalification des équipements culturels, à l’informatisation et à l’équipement numérique » pour un montant global de 167 803 € (cent soixante-sept mille huit cent trois euros) ; Au titre des aides départementales dédiées à l’évènementiel culturel (en fonctionnement), sous réserve du maintien des festivals : - Manifestation « Eole Factory Festival » (18-19-20 septembre 2020) pour un montant de 300 000 € (trois cents mille euros) sur 3 ans (2020-2021-2022) soit 100 000 € par an, sous réserve du vote du budget départemental ; - Manifestation « Elektric Park Festival » (5 septembre 2020) pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) ; - Manifestation « Les Journées Ravel à Montfort l’Amaury » (3-4 et 10-11 octobre 2020) pour un montant de 35 000 € (trente-cinq mille euros) ; Approuve les termes des conventions-types annexées à la présente délibération pour les appels à projets culturels (annexes 3 à 6) et pour les dispositifs culturels (annexes 9, 10 et 12 à 15). Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération pour les trois projets de festival (annexes 16 à 18). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € seront versées en totalité à la signature de la convention. Précise que pour les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % de la subvention interviendra dès la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Précise que les subventions d’investissement interviendront comme suit : - versement d’un acompte de 50 % après réalisation de 50 % du programme subventionné et le solde à l’achèvement du programme sur présentation des justificatifs demandés. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 et les subventions d’investissement, au chapitre 204 article 204141 du budget départemental 2020. Décide à titre exceptionnel la prolongation de la durée de réalisation des actions et en conséquence le report du reliquat de la subvention 2019 sur l’année 2020 à l’association Théâtre Eurydice ESAT (TES) dont le
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siège social se trouve au 110 rue Claude Chappe, 78370 Plaisir, pour un montant de de 15 536,69 € arrondi à 15 537 € (quinze mille cinq cent trente-sept euros). Approuve les termes de l’avenant n° 1 annexé à la présente délibération (annexe 11). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ledit avenant. Précise que le non-respect des engagements conclus dans l’avenant annulera ce dernier et impliquera la restitution de la subvention versée par le Département telle que mentionnée à l’article 6 de la convention d’objectifs signée le 24 juillet 2019. Décide la remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Le Sax, Espace musical d’Achères dont le siège social se trouve 2 rue des Champs 78260 Achères, pour un montant de 20 363 € (vingt mille trois cent soixante-trois euros) correspondant à la différence entre le coût du projet prévu et le coût du projet réalisé. Décide la remise gracieuse de la dette contractée envers le Département par l’association La Compagnie Simagine dont le siège social se trouve 11 rue Perdonnet 75011 Paris, pour un montant de 4 383 € (quatre mille trois cent quatre-vingt-trois euros) correspondant à la différence entre le coût du projet prévu et le coût du projet réalisé. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS ET REMISES GRACIEUSES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
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