REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115196-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7230.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ PROTOCOLE DE PARTENARIAT RELATIF AUX FACILITATEURS D'ACCÈS AUX DROITS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA CAF
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la code de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115196-DE-1-1
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