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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20200619-lmc1115151-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20

2020-CP-7255.1

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 19 juin 2020

POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION AVEC LA MAISON DES YVELINES POUR LE SUIVI DE L'ACTION INTERNATIONALE DU DÉPARTEMENT

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23,

Vu la délibération n° 2007-CG-3-740 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, partenaires du développement »,

Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal,

Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement » pour la période 2015-2020,

Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,

Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,

AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115151-DE-1-1

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Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 adoptant les conventions-cadre de coopération décentralisée pour la période 2016-2020 avec le Groupement intercommunal du Mono (Bénin) et la commune d’Anèho (Togo),

Vu l’annexe de la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,

Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015,

Considérant que La Maison des Yvelines est une association créée au Sénégal ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations du Sénégal dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud,

Considérant que l’objet social de l’association La Maison des Yvelines est en adéquation avec la politique animée par le Département en matière de coopération décentralisée,

Considérant que le Département adhère à cette association,

Considérant qu’un marché n°2020-0095 a été conclu entre le Département et cette association, notifié à la date du 13 mars 2020, pour l’organisation du suivi opérationnel de l’action internationale du Département des Yvelines à compter de l’année 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de permettre à l’association de fonctionner pour la période du 1er janvier au 12 mars 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000€ à l’association La Maison des Yvelines.

Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération.

Autorise Madame Catherine Arenou dûment habilitée par un arrêté n° 2020-59 du 10 janvier 2020 à signer cette convention.

Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115151-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 19 juin 2020

CONVENTION AVEC LA MAISON DES YVELINES POUR LE SUIVI DE L'ACTION INTERNATIONALE DU DÉPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.

Votent POUR (30) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

S’Abstient (1) : Yves Vandewalle.

Ne prennent pas part au vote (2) : Jean-Noël Amadei, Olivier De la Faire.

Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.

AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115151-DE-1-1

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