REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115146-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7241.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS D'AIDE EN INVESTISSEMENT POUR DES PROJETS TOURISTIQUES CONCLUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION CONTRASTE LE 11 JUILLET 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Vu l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 susvisée, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 portant sur la politique touristique départementale et stratégie touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6789.1 en date du 24 mai 2019, votant les Appels à Projets Touristiques en investissement, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115146-DE-1-1
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