REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7247.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES SUBVENTION A L'ASSOCIATION RELAIS ETOILE DE VIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-1-6118.1 du 17 avril 2020 portant sur l’attribution de subventions aux associations à caractère social ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1
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