REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7247.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES SUBVENTION A L'ASSOCIATION RELAIS ETOILE DE VIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-1-6118.1 du 17 avril 2020 portant sur l’attribution de subventions aux associations à caractère social ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, le département des Yvelines entend faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur de ces personnes ; Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions favorisant notamment la lutte contre l’isolement, le maintien à domicile, l’autonomie et la socialisation des personnes en situation de handicap dans leur vie personnelle et collective, les loisirs (activités bien être, d’écoutes et/ou culturelles), l’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention portant sur les thématiques précitées ; Considérant la demande formulée par l’association visée et son projet ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention de 4 000 € à l’association à caractère social « Relais étoile de vie », association en faveur des personnes en situation de handicap, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2020. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
SUBVENTION A L'ASSOCIATION RELAIS ETOILE DE VIE
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115049-DE-1-1
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