REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7215.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET PARTENARIATS SPÉCIAUX AU SÉNÉGAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association La Voute Nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voute nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230.1 du 13 novembre 2017 relative à la convention de partenariat avec Bibliothèques sans frontières pour la mise en place d’une bibliothèque à Thilogne au Sénégal, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6758.1 du 24 mai 2019 relative à l’avenant 2019-1 à la convention de partenariat 2016-2020 avec l’Association Voute Nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voute nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015, Considérant que le Département a engagé des actions de coopérations décentralisées avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal et qu’il convient, d’une part, de tenir compte des évolutions ayant eu lieu depuis la conclusion des conventions cadre et de conclure des avenants, et d’autre part, de l’évolution des montants prévisionnels des projets subventionnés, Considérant que le Département s’est également engagé dans un partenariat avec les associations Bibliothèques sans frontière qui souhaite mettre en place une bibliothèque à Thilogne au Sénégal, d’une part, et voute Nubienne qui souhaite promouvoir et diffuser la construction de voute nubienne au Sénégal, Considérant qu’il apparait utile de conclure des conventions et avenants dans le cadre de ces différents partenariats en faveur du Sénégal pour tenir compte des évolutions, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes des trois avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Kanel, Matam et Podor, annexés à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ces trois avenants. Approuve le versement d’une subvention d’investissement au Département de Kanel pour un montant de 38 477,15€. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2020 avec le Départements de Kanel, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 208,07€ et le versement d’une subvention d’investissement de 84 701,66 euros au Département de Matam Approuve les termes de la convention opérationnelle 2020 avec le Départements de Matam, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention. AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1
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Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Voute Nubienne pour un montant de 40 000€. Approuve les termes de l’avenant 2020-1 à la convention de partenariat 2016-2020 avec l’association Voute Nubienne pour la promotion et la diffusion du programme « voute nubienne » dans la Région du Fouta, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Approuve le versement d’une subvention d’investissement à l’association Bibliothèques sans frontières pour un montant de 2 320€. Approuve les termes de l’avenant 2020-1 à la convention de partenariat 2017 avec Bibliothèques sans frontières pour la mise en place d’une bibliothèque à Thilogne, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer ledit avenant. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
CONVENTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET PARTENARIATS SPÉCIAUX AU SÉNÉGAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1
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