REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7215.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET PARTENARIATS SPÉCIAUX AU SÉNÉGAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association La Voute Nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voute nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230.1 du 13 novembre 2017 relative à la convention de partenariat avec Bibliothèques sans frontières pour la mise en place d’une bibliothèque à Thilogne au Sénégal, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1115048-DE-1-1
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