REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114982-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7249.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX - DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5972.1 en date du 18 octobre 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement 2020 des collèges publics et établissements internationaux, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2020 allouées aux collèges publics et établissements internationaux. APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114982-DE-1-1
2020-CP-7249 : 1/3