REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114967-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7244.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE CONVIVIALITÉ POUR LES PERSONNES ÂGÉES ISOLÉES, EN COMPLÉMENT DU DISPOSITIF YES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PIERRE BÉDIER ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, et notamment ses articles 4 et 11, Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n°2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114967-DE-1-1
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