REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7236.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À L'UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET AU COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il est essentiel que les étudiants puissent disposer d’une vie de campus agréable et dynamique et pour cela disposer d’équipements sportifs, Considérant que le Département entend soutenir l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 1er pôle d’enseignement supérieur, de recherche et technologie des Yvelines, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1
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Considérant qu’il est essentiel pour le développement du tennis dans les Yvelines de disposer d’un Centre départemental de Tennis performant, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines une subvention d’investissement d’un montant de 207 000 € (deux cent sept mille euros) pour la réalisation de son complexe multisport. Approuve les termes de la convention jointe en annexe I à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Décide d’attribuer au Comité départemental de Tennis des Yvelines une subvention d’investissement d’un montant de 230 000 € (deux cent trente mille euros) pour la réalisation des travaux de toiture du Centre départemental de Tennis basé à Feucherolles. Approuve les termes de la convention jointe en annexe II à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que le règlement de ces subventions interviendra comme suit : - versement d’un acompte de 50 % à la demande de l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et du Comité départemental de Tennis des Yvelines, dès la réalisation de 50 % des projets respectifs subventionnés, - paiement du solde, à l’achèvement des projets et à la demande des bénéficiaires sur présentation du formulaire ad hoc, d’un état récapitulatif des dépenses HT et d’une attestation d’achèvement des travaux certifiés et signés par le Président des structures bénéficiaires ou son représentant. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 20422 et 204182 du budget départemental 2020 et des exercices ultérieurs. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À L'UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET AU COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DES YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prennent pas part au vote (2) : Claire Chagnaud-Forain, Marie-Célie Guillaume. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1
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