REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7236.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À L'UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET AU COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il est essentiel que les étudiants puissent disposer d’une vie de campus agréable et dynamique et pour cela disposer d’équipements sportifs, Considérant que le Département entend soutenir l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 1er pôle d’enseignement supérieur, de recherche et technologie des Yvelines, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114956-DE-1-1
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