REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114870-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7206.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : AIDE À L'ÉTUDE DU CENTRE VILLE DE ROSNY-SUR-SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2006-CG-5-325.1 du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-5-5308.1 du 20 juin 2016 portant approbation du nouveau dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement (2016-2019), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5-5800 du 28 septembre 2018 relative aux centres villes et à la révision du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du Développement (2016-2020), Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114870-DE-1-1
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