REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114870-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7206.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : AIDE À L'ÉTUDE DU CENTRE VILLE DE ROSNY-SUR-SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2006-CG-5-325.1 du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-5-5308.1 du 20 juin 2016 portant approbation du nouveau dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement (2016-2019), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5-5800 du 28 septembre 2018 relative aux centres villes et à la révision du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du Développement (2016-2020), Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114870-DE-1-1
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Vu le courrier du 16 avril 2020 de la Commune de Rosny-sur-Seine et la décision municipale du 23 avril 2020 sollicitant une subvention auprès du Département des Yvelines pour la réalisation d’une étude urbaine de son centre-ville élargi, Vu le courrier du Département accordant à la Commune de Rosny-sur-Seine une autorisation de commencement anticipé de l’étude, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement, le Département souhaite soutenir la commune de Rosny-sur-Seine dans sa stratégie d’intervention sur son centre-ville élargi visant à assurer la cohérence de ses différents projets d’aménagements urbain, résidentiel et touristique, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à la ville de Rosny-sur-Seine une subvention de 19 500 € pour la réalisation d’une étude urbaine de son centre-ville élargi, au titre du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement 2016-2020. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204 article 204141 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : AIDE À L'ÉTUDE DU CENTRE VILLE DE ROSNY-SUR-SEINE
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114870-DE-1-1
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