REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114864-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7205.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DE L'HABITAT : ADOPTION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2020 AVEC SOLIHA YVELINES ESSONNE ET ADIL 78
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L. 312-2-1 et L. 321-1, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’ADIL 78, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6835 en date du 21 juin 2019, approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs entre le Département des Yvelines et l’association SOLIHA Yvelines Essonne pour la période 2019-2023,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114864-DE-1-1
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