REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114790-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7229.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP 2020 INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE N° 1
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2019-CP-6962.1 en date du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2020-CP-7174.1 en date du 15 mai 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine,
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114790-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale en matière de solidarité, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; il entend également soutenir les projets d’appui au développement résidentiel et à la rénovation urbaine, ainsi que les projets structurants des territoires en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département (aménagement, cadre de vie, développement économique, emploi) ; Considérant que les structures visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par lesdites structures et leurs projets ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention rattachée à l’appel à projets « Innover pour les solidarités 2020 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine pour un montant total s’élevant à 47 138 € et réparti ainsi : · 25 000 € au titre du domaine Enfance-familles : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Le théâtre de Sartrouville et des Yvelines
Faites vos jeux !
25 000 €
22 138 € au titre du domaine Logement et développement social local : · Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Le Lien Yvelinois
Invest’Y toit
22 138 €
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114790-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les structures susmentionnées. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114790-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
AAP 2020 INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE N° 1 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114790-DE-1-1
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