REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7225.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B01 SITES TERRITORIALISÉS : MDY, CGL, CHL, PMI TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN IMMEUBLE AFFECTÉ A POLE EMPLOI SITUE 23 RUE DES DEUX GARES A MANTES-LA-VILLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT BROSSE ,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération et la réalisation des travaux relatives à l’ensemble immobilier situé 23 rue des Deux Gares à Mantes la Ville pour un montant global prévisionnel de 1 150 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération. AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1
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