REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7225.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE B01 SITES TERRITORIALISÉS : MDY, CGL, CHL, PMI TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN IMMEUBLE AFFECTÉ A POLE EMPLOI SITUE 23 RUE DES DEUX GARES A MANTES-LA-VILLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M LAURENT BROSSE ,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération et la réalisation des travaux relatives à l’ensemble immobilier situé 23 rue des Deux Gares à Mantes la Ville pour un montant global prévisionnel de 1 150 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération. AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23, article 231313 sous réserve du Budget Supplémentaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN IMMEUBLE AFFECTÉ A POLE EMPLOI SITUE 23 RUE DES DEUX GARES A MANTES-LA-VILLE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114789-DE-1-1
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