REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114734-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7224.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 16 RUE DES RABLES (ANCIENNES CPAM) À MANTES-LA-VILLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PHILIPPE BENASSAYA ,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération et la réalisation des travaux relative à la démolition de l’ancien centre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie située au 16 rue des Erables à Mantes la Ville, pour un montant global prévisionnel de 800 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération. AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114734-DE-1-1
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