REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114446-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7220.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE C06 SDIS ET GENDARMERIES PROJET DE VALORISATION FONCIÈRE A MANTES LA JOLIE - PROCÉDURE D'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-9-5000.1 du 2 avril 2015 relative à l’élection du Président du Conseil départemental, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-2-5910.1 du 29 mars 2019 relative aux travaux de restructuration et extension de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie, Vu l’appel à manifestation d’intérêt adressé le 4 mars 2020 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE n° 2020/S 048-114658, publication du 9 mars 2020), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP n°2020_066, publication du 6 mars 2020), ainsi qu’à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés AWS (publication du 6 mars 2020), Considérant la volonté du Département des Yvelines de maintenir un haut niveau d’investissement en faveur des gendarmeries du département placées sous sa responsabilité et de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale départementale, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114446-DE-1-1
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