REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114405-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7218.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS ET D'INVESTISSEMENT À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-7021 en date du 15 novembre 2019 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1114405-DE-1-1
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Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le sport est un levier de développement territorial, Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien à l’association « Comité Départemental Olympique et Sportif 78 » au regard de ses missions en faveur du développement du sport sur l’ensemble de notre territoire, Considérant que le développement du vélo sous toutes ses formes est une action prioritaire du Département des Yvelines conformément à la volonté de créer un plan vélo interdépartemental 78/92, Considérant que la Fédération Française de Cyclisme (FFC) est un partenaire indispensable à la mise en place d’actions destinées au développement du vélo, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux 142 associations de sport scolaire figurant sur les tableaux joints en annexes 1 et 2 de la présente délibération, pour un montant de 70 826 € (soixantedix mille huit cent vingt-six euros). Dit que les subventions d’un montant de 70 826 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574. Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros). Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens figurant en annexe 3 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que la subvention de fonctionnement fera l’objet d’un premier versement de 80 % à la signature de la convention et que le solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Dit que la subvention, d’un montant de 40 000 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. Décide d’établir un partenariat avec la Fédération Française de Cyclisme au travers d’une convention pluriannuelle 2020 – 2022. Décide l’attribution d’une subvention d’investissement à la Fédération Française de Cyclisme pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’acquisition du matériel de sport nécessaire à l’opération « Offre mobile cyclisme santé ». Approuve les termes de la convention cadre de partenariat entre le Département et la Fédération Française de Cyclisme figurant en annexe 4 de la présente délibération.
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention cadre pluriannuelle, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention d’un montant de 20 000 € sera imputée sur le chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS ET D'INVESTISSEMENT À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Jean-François Raynal.
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