REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114376-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7184.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC YVELINES COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DÉVELOPPEMENT (YCID) POUR L'ANNÉE 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil Général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-1-5169 du 27 novembre 2015 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6704.1 du 15 mars 2019 approuvant la convention d’objectifs et de moyens et son annexe financière 2019 entre le Département des Yvelines et YCID, Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement », Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114376-DE-1-1
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