REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7212.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AIDE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN D'URGENCE À DEUX COLLECTIVITÉS MALIENNES PARTENAIRES DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil Général n° 2012-CG-3-3518.1 du 13 avril 2012 approuvant les conventionscadre de coopération décentralisée avec les Cercles de Kadiolo et de Kolokani (Mali), Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2015-CD-1-5169 du 27 novembre 2015 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 approuvant les avenants aux conventions-cadres de coopérations décentralisées avec les Cercles de Kadiolo et Kolokani, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2016-CP-5974.1 du 18 novembre 2016 approuvant la convention opérationnelle et financière avec le Cercle de Kolokani et Caritas Suisse, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1
2020-CP-7212 : 1/3