REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7212.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AIDE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN D'URGENCE À DEUX COLLECTIVITÉS MALIENNES PARTENAIRES DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil Général n° 2012-CG-3-3518.1 du 13 avril 2012 approuvant les conventionscadre de coopération décentralisée avec les Cercles de Kadiolo et de Kolokani (Mali), Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2015-CD-1-5169 du 27 novembre 2015 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 approuvant les avenants aux conventions-cadres de coopérations décentralisées avec les Cercles de Kadiolo et Kolokani, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2016-CP-5974.1 du 18 novembre 2016 approuvant la convention opérationnelle et financière avec le Cercle de Kolokani et Caritas Suisse, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015, Considérant que dans ce cadre, plusieurs conventions-cadres de coopérations décentralisées avec les Cercles de Kadiolo et Kolokani ont été conclues, Considérant que la crise sanitaire mondiale liée au Covid19 oblige le Département des Yvelines à prendre des mesures spécifiques pour accompagner ses collectivités partenaires de coopération décentralisée au titre desquelles figurent les Cercles de Kadiolo et Kolokani, APRES EN AVOIR DELIBERE Accorde le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000€ à Caritas Suisse. Approuve les termes de la convention de partenariat exceptionnel avec Caritas Suisse en soutien à deux collectivités maliennes partenaires du Département dans le cadre de la crise sanitaire « Covid-19 », annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
AIDE EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN D'URGENCE À DEUX COLLECTIVITÉS MALIENNES PARTENAIRES DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114302-DE-1-1
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