REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114198-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7164.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA FONDATION SIMPLON DANS LE CADRE DE LA FORMATION DE 12 À 15 JEUNES RELEVANT DU SPECTRE AUTISTIQUE EN TANT QUE DÉVELOPPEUR INFORMATIQUE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département des Yvelines en vigueur, fixant les principes de financement des subventions ;
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114198-DE-1-1
2020-CP-7164 : 1/3
Vu la demande formulée par la Fondation FACE, pour le compte de la Fondation Simplon qu’elle abrite, tendant à obtenir une subvention départementale pour soutenir le projet de formation aux métiers du numérique à direction de jeunes adultes en situation de handicap mis en œuvre par la société Simplon.co ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’actions sociales en faveur des personnes en situation de handicap et de leur autonomie ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer, par l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation Simplon, à la mise en œuvre du projet présenté et qui sera réalisé par la société Simplon.co APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention quadripartite annexée à la présente délibération à conclure entre les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, la Fondation FACE et la Fondation Simplon, relative au soutien apporté pour la mise en place d’une formation sur la thématique de l’intelligence artificielle (IA) à direction de 12 à 15 jeunes adultes sujets aux troubles du spectre autistiques (TSA) des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Décide d’allouer à la Fondation Simplon, une subvention exceptionnelle de 10 000€ au titre de l’année 2020, pour le soutien du projet innovant mis en œuvre par la société Simplon.co. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114198-DE-1-1
2020-CP-7164 : 2/3
2020-CP-7164.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mai 2020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA FONDATION SIMPLON DANS LE CADRE DE LA FORMATION DE 12 À 15 JEUNES RELEVANT DU SPECTRE AUTISTIQUE EN TANT QUE DÉVELOPPEUR INFORMATIQUE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114198-DE-1-1
2020-CP-7164 : 3/3