REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1114159-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUÉS SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ELISABETH GUYARD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le programme 2020 d’amélioration des équipements de la route comprenant : - Abattages-replantation du talus des RD 307et RD 186 au droit de l’arboretum de Chèvreloup sur la commune du Chesnay-Rocquencourt et replantation des arbres abattus sur l’alignement de la
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RD 912 entre Villiers-Saint-Frédéric et Méré pour un montant d’AP individualisée de 210 000 €, conformément à l’annexe 1 à la présente délibération ;
- Amélioration de l’assainissement de différentes RD conformément à l’annexe 2 pour un montant d’AP individualisée de 310 000 € ; - Modernisation de la signalisation conformément à l’annexe 3 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 664 000 € ; - Modernisation des équipements de régulation du trafic, conformément à l’annexe 4 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 150 000 € ; - Rénovation et modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération, à réaliser dans le cadre du marché à performance énergétique et de son AP, conformément à l’annexe 5, pour un montant d’AP individualisée de 575 000 € ; - Réfection d’ouvrage, équipements et murs antibruit situés sur le domaine public pour un montant d’AP de 150 000 € ; - Individualise une autorisation de programme de 186 000 € pour les opérations imprévues et urgentes. La synthèse du programme 2020 d’amélioration des équipements figure en annexe 6 à la présente délibération. Autorise la réalisation de ce programme 2020 dans la limite des autorisations de programme individualisées et des crédits de paiement votés au budget départemental, chapitre 20 article 2031, chapitre 23 articles 238 –23152 ; 23157 ; Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ce programme ; Précise que les dépenses afférentes à ce programme relèvent des interventions de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 juin 2020
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUÉS SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Janick Géhin, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal.
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