REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1114133-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'IFEP
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.112-3 ; L.121-2 et L.221-1-1° et 2° ; Vu le Code du Travail et notamment son article L 1224-3-1 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2018-CD-4-5798.1 du Conseil départemental du 28 Septembre 2018 adoptant le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022 ; Vu la délibération n° 2019-CD-9-6047.1 du Conseil départemental du 22 novembre 2019 approuvant les termes de la convention d’objectifs et de moyens, relative à la mise en œuvre de la politique de prévention
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en direction des jeunes de 11 à 25 ans, liant le Département à l’association « IFEP » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ; Vu l’annexe jointe à la délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant le transfert de l’activité « prévention collèges » à l’association « IFEP » et des moyens humains et matériels afférents alloués ; Considérant qu’au-delà des matériels informatiques et téléphoniques, des moyens en véhicules sont nécessaires à l’activité des 8 postes chargés de prévention collèges transférés à l’association « IFEP », il convient donc de modifier, par voie d’avenant, la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2020-2022 signée avec l’association « IFEP » ; APRES EN AVOIR DELIBERE - Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental des Yvelines et l’association « IFEP » pour la mise en œuvre d’une politique de prévention en direction des jeunes de 11 à 25 ans, - Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer cet avenant. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'IFEP Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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