REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1114091-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7210.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE MISE EN PLACE D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L 121-1-1 ; Vu les circulaires interministérielles NOR/INT/K/06/30043/J du 1er août 2006 et DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relatives à l’extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de la mise en place d’un poste d’intervenant social en zone gendarmerie sur le département des Yvelines. AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1114091-DE-1-1
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