REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7185.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS ET SUBVENTION A LA SOCIETE TIDES 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CP-6890-1 en date du 21 juin 2019 relative au partenariat esport avec la société TIDES, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Sports-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 460 associations sportives fédérales en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide ponctuelle d’investissement », le Département souhaite apporter son soutien à 3 associations et au Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines » le Département souhaite apporter son soutien à 70 athlètes en ayant fait la demande, Considérant l’intérêt sportif et culturel à soutenir le développement de l’esport sur le territoire des Yvelines, Considérant que l’équipe française « ROG esport », par son projet sportif et culturel, contribue à l’attractivité du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux 460 associations de sport fédéral figurant sur les tableaux figurant en annexes 1 à 7 de la présente délibération, pour un montant de 616 381 € (six cent seize mille trois cent quatre-vingt-un euros). Approuve les termes de l’avenant n°1, figurant en annexe 8 de la présente délibération, établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice en cours. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ledit avenant, établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice en cours. Décide d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement de 18 200 € (dix-huit mille deux cents euros) répartis de la façon suivante : - Comité départemental de Tennis pour l’opération balle jaune, avec la mise en place d’un tapis de sol à l’IEM de Chatou Bailly pour un montant de 7 400 € (sept mille quatre cents euros), -
Comité départemental de Canoë Kayak pour l’acquisition de trois Kayak, un canoë, deux VTT électriques pour un montant de 3 500 € (trois mille cinq cent euros),
-
Cercle nautique de Poissy Plongée pour l’acquisition de matériels de plongée subaquatique pour un montant de 2 300 € (deux mille trois cents euros),
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Syndicat intercommunal d’aviron des rives de Seine pour la réparation de la toiture du bâtiment d’aviron pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros).
Décide, pour la saison sportive 2019/2020, l’attribution de bourses départementales à 70 athlètes de haut niveau amateur, figurant sur le tableau figurant en annexe 9 de la présente délibération, pour un montant de 42 900 € (quarante-deux mille neuf cents euros). Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 185 000 € (cent quatre-vingtcinq mille euros) à la Société « TIDES pour la préparation et la participation au Championnat de la Ligue Française de League of Legends 2020 conformément à la convention signée le 11 octobre 2019. Dit que la subvention de 185 000 € sera versée en une seule fois en 2020. AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1
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Dit que les subventions d’un montant de 616 381 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574. Dit que la dépense totale, d’un montant de 18 200 €, sera imputée sur le chapitre 204 article 204142 et 20421 du budget départemental 2020 et des exercices ultérieurs. Dit que les bourses départementales, soit 42 900 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget Départemental. Dit que la subvention d’un montant de 185 000 €, sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS ET SUBVENTION A LA SOCIETE TIDES 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1
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