REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7185.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS ET SUBVENTION A LA SOCIETE TIDES 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CP-6890-1 en date du 21 juin 2019 relative au partenariat esport avec la société TIDES, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113991-DE-1-1
2020-CP-7185 : 1/4