REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7174.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SUBVENTIONS AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD ET HORS AAP TAD BOUCLE DE SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération n° 2019-CP-6962.1 du Conseil départemental en date du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du 30 mars 2020du comité de sélection de l’appel à projet Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale en matière de solidarité, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; il entend également soutenir les projets d’appui au développement résidentiel et à la rénovation urbaine, ainsi que les projets structurants des territoires en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département (aménagement, cadre de vie, développement économique, emploi). Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projets innover pour les solidarités 2020 sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 148 880 € et réparti ainsi :
·
40 400 € au titre du domaine Insertion sociale :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Saint-Germain-en-Laye
AGASEC
Atelier informatique
2 500 €
Marly le Roi
CCAS Marly le Roi
Ateliers de lutte contre l’illectronisme
3 000 €
Chatou, Marly le Roi et Saint-Germain-en-Laye
Built2build
Tiers lieu du numérique pour l’insertion professionnelle
15 000 €
Sartrouville
La Soucoupe
Lutte contre la fracture numérique 2020
8 000 €
TAD Boucle de Seine
Solidarité Chômeurs
Accueil et aide à tous les chômeurs chercheurs d'emploiFavoriser l'inclusion numérique
3 400 €
Le Pecq
Commune du Pecq
Lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme
1 500 €
TAD Boucle de Seine
Kiwanisport
Organisation de rencontres inter établissements
3 000 €
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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Sartrouville
Commune de Sartrouville
Numérique : l'informatique pour les seniors
2 000 €
Sartrouville
Commune de Sartrouville
Café numérique - lutte contre la fracture numérique chez les personnes âgées
2 000 €
·
55 800 € au titre du domaine Enfance-familles :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Relais Jeunes et Familles 78
Conduites à risques (addictions) et insertion des jeunes
7 000 €
Carrières sur Seine et Sartrouville
Planète Sciences IDF
Ramène ta science dans mon quartier
2 500 €
Chatou
Médiateurs Dans la Ville
Accompagner les parents dans leurs responsabilités par la médiation familiale
8 000 €
Chatou
Médiateurs Dans la Ville
sensibilisation à la situation des jeunes aidants de parents et grandsparents sourds et malentendants
4 500 €
Houilles
Commune de Houilles
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 7-10 ans
1 000 €
Houilles
Commune de Houilles
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 11-17 ans
1 500 €
TAD Boucle de Seine
Le Sémaphore
l'Ecoutille
8 000 €
Carrières-sur-Seine
Association Cerise
Mes selfies dans mon quartier
13 000 €
Aigremont et SaintGermain-en-Laye
Maison de l'Europe des Yvelines
Numérique et vivreensemble : relevons le défi !
8 000 €
Carrières sur Seine
Commune de Carrières sur Seine
Culture scientifique
2 300 €
·
52 680 € au titre du domaine Logement et développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Le Mesnil le Roi et Maisons Laffitte
Solidarité Logement Maisons-Mesnil
Insertion par l'accompagnement de proximité et accès au logement
6 000 €
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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TAD Boucle de Seine
Collectif d’Animation de l’Habitat Participatif 78/92
Actions d’appui au développement de l’Habitat Participatif
31 680 €
Saint-Germainen-Laye
Commune de Saint-Germain-en-Laye
AXIOM
15 000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention hors appel à projets « innover pour solidarités 2020 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 145 038 € et réparti ainsi :
·
59 098 € au titre du domaine Insertion sociale :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Mode d’Emploi
Espace Insertion
12 500 €
TAD Boucle de Seine
UFOLEP
Insert’sport
2 500 €
Marly le Roi
CCAS Marly le Roi
Ateliers d’insertion professionnelle
4 000 €
TAD Boucle de Seine
ALIA
Aide à l'insertion par l'acquisition de la langue française
1 000 €
TAD Boucle de Seine
Arbre à Pain
Aide alimentaire
5 000 €
Sartrouville
Ludikaccess
Création et animation d'ateliers jeux pour rompre l'isolement des personnes
3 500 €
Maisons Laffitte, Saint-Germain-enLaye et Sartrouville
Ludikaccess
Sensibilisation aux handicaps
5 000 €
Le Pecq
CCAS le Pecq
Ateliers d’insertion par la culture
1 500 €
TAD Boucle de Seine
AILE
Chantier jeunes
1 600 €
Carrières sur Seine et Houilles
L’Escale
Epicerie sociale
15 000 €
TAD Boucle de Seine
ATEM Rando équestre
Escargoline
7 498 €
·
59 124 € au titre du domaine Enfance-familles :
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Saint-Germainen-Laye
AGASEC
Culture et loisirs
1 500 €
Saint-Germainen-Laye
AGASEC
Accompagnement scolaire ados
3 500 €
Saint-Germainen-Laye
AGASEC
Friday Home
4 000 €
Marly le Roi
CCAS Marly le Roi
journée petite enfance
5 000 €
Saint-Germainen-Laye
La Soucoupe
Séjour familles 2020
5 000 €
Saint-Germainen-Laye
La Soucoupe
Ateliers parents enfants 2020
2 500 €
Saint-Germainen-Laye
La Soucoupe
Bel air plage 2020
15 000 €
TAD Boucle de Seine
Nouvelles perspectives, l’avenir est en marche
Coaching treck
10 820 €
Sartrouville
Association Mieux Vivre Ensemble
Village d’été 2020
4 000 €
Saint-Germainen-Laye
OCCE78/CAAEE
Demandez le programme
4 000 €
TAD Boucle de Seine
ATEM Rando équestre
Ateliers nature parents- enfants
3 804 €
·
12 116 € au titre du domaine Logement et développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Art attitude
Emissions d’utilité publique
8 500 €
Chatou
Association culturelle Chatou
Journées solidarité patrimoine de Chatou
3 616 €
·
14 700 € au titre du domaine Santé
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
2020-CP-7174 : 5/7
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Houilles
La Balle au bond
Lieu d’Accueil Enfants Parents
2 000 €
Saint-Germainen-Laye
AGASEC
Pomme d’Api
1 000 €
Saint-Germainen-Laye
AGASEC
Lieu d’Accueil Enfants Parents à petits petons
2 000 €
TAD Boucle de Seine
Le Sémaphore
Le petit pont
7 200 €
TAD Boucle de Seine
La Courtechelle
Lieu d’accueil enfants parents
2 500 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. Décide l’attribution d’une subvention d’investissement à la structure suivante ayant présenté une demande de subvention d’un montant total s’élevant à 10 000 € et réparti ainsi :
·
10 000 € au titre du domaine Logement et développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
Art Attitude
Initiation au son
10 000 €
Dit que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 20, articles 20421 Approuve les termes des conventions de financement annexée à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations ou organismes publics susmentionnés. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
SUBVENTIONS AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD ET HORS AAP TAD BOUCLE DE SEINE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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