REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7174.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SUBVENTIONS AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD ET HORS AAP TAD BOUCLE DE SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération n°2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération n° 2019-CP-6962.1 du Conseil départemental en date du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du 30 mars 2020du comité de sélection de l’appel à projet Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113907-DE-1-1
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