REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113900-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7200.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE CONVENTIONS FINANCIÈRES ÉTABLIES DANS LE CADRE DU PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE : RD 121 MONTESSON - SARTROUVILLE 2ÈME PHASE, BRETELLE A 13/RD 153 CARREFOUR FAUVEAU, SITER - VOLET 1, PONTS DE LA VILLEDIEU - RD 58.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du 30 juin 2017 du Conseil départemental des Yvelines approuvant les termes du contratcadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route 2016-2020 et délégant à la Commission permanente l’adoption des conventions de financement spécifiques liées à sa mise en œuvre, Vu la délibération n° CR 2017-54 du Conseil régional d’Ile-de-France relative au plan régional « antibouchon » et pour changer la route 2016-2020, modifié par la délibération n° CR 2019-047 du 21 novembre 2019, Vu la délibération du 17 avril 2020 du Conseil départemental des Yvelines approuvant les termes de l’avenant au contrat-cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route 2016-2020 AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113900-DE-1-1
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et délégant à la Commission permanente l’adoption des conventions de financement spécifiques liées à sa mise en œuvre, Vu la délibération du 19 décembre 2019 de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines approuvant les termes de l’avenant au contrat-cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route 2016-2020 de la Région Ile-de-France, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve et autorise M. le Président du Conseil départemental à signer, d’une part, les trois conventions suivantes établies entre le Département et la Région conformément au contrat-cadre du plan régional « anti bouchon » et pour changer la route 2016-2020 : · RD 121 Montesson Sartrouville (2e phase) en annexe 1 à la présente délibération, · Bretelle A 13/RD 153 – dénivellation du carrefour Fauveau (études) en annexe 2 à la présente délibération, · SITER (Système Intelligent de Transport et d’Exploitation de la Route) - Département des Yvelines (volet 1) en annexe 3 à la présente délibération. et, d’autre part, la convention relative aux Ponts de la Villedieu – RD 58 (études) établie entre le Département des Yvelines, la Région Ile-de-France et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) en annexe 4 à la présente délibération. Dit que les recettes seront imputées au chapitre 13, article 1324 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
CONVENTIONS FINANCIÈRES ÉTABLIES DANS LE CADRE DU PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE : RD 121 MONTESSON - SARTROUVILLE 2ÈME PHASE, BRETELLE A 13/RD 153 CARREFOUR FAUVEAU, SITER - VOLET 1, PONTS DE LA VILLEDIEU - RD 58. Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113900-DE-1-1
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