REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 11/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/06/20 Affichage le : 25/06/20 Transmission préfecture le : 24/06/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200619-lmc1113862-DE-1-1 Du : 24/06/20 Délibération exécutoire le : 25/06/20
2020-CP-7188.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 juin 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT AVIS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES SUR LE RETRAIT DU SMAGER DU SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code l’environnement, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu les statuts du SMAGER adoptés le 14 novembre 2019, Vu la délibération du 9 mars 2020 du SMAGER acceptant le retrait du Syndicat mixte de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines du SMAGER, Vu la délibération du 12 mars 2020 du Syndicat mixte de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines sur sa demande de retrait du SMAGER, Vu le courrier du SMAGER sollicitant l’avis du Conseil départemental des Yvelines sur le retrait du syndicat mixte de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, AR Préfecture du : 24/06/20 N° : 078-227806460-20200619-lmc1113862-DE-1-1
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