REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 20/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113848-DE-1-1 Du : 20/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7186.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES À YVELINES INFORMATION JEUNESSE ET AUX TROIS ILES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les statuts de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines du 05 avril 2013, Vu les statuts de l’Ile de loisirs du Val de Seine de mars 2004, Vu les statuts de l’Ile de loisirs des Boucles de Seine du 29 novembre 2000, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 20/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113848-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique Jeunesse, il est important de mettre à disposition des jeunes Yvelinois, les informations pratiques qui leurs semblent nécessaires, le Département souhaite apporter son soutien à l’association Yvelines Information Jeunesse dont c’est le cœur de métier, Considérant que le Département souhaite offrir au public le plus large, un espace de loisirs, de détente et d’éducation à l’environnement, dans un cadre de nature préservé de l’urbanisation, il convient de verser une participation financière aux trois Ile de loisirs, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement à Yvelines Information Jeunesse pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros). Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention de fonctionnement sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 727 681 € (sept cent vingt-sept mille six cent quatre-vingt-un euros) aux Syndicats Mixtes d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs suivants : - Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour un montant de 395 832 € (trois cent quatre-vingtquinze mille huit cent trente-deux euros) : Ce montant n’impactera qu’un montant de 25 832 € en 2020 car il a fait l’objet d’une écriture de rattachement sur l’exercice 2019 pour un montant de 370 000 €. - Ile de loisirs du Val de Seine, pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros). - Ile de loisirs des Boucles de Seine, pour un montant de 211 849 € (deux cent onze mille huit cent quarante-neuf euros). Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 2 à 4). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer les dites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les contributions financières seront imputées au chapitre 65, article 6561 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113848-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mai 2020
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES À YVELINES INFORMATION JEUNESSE ET AUX TROIS ILES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (19) : Philippe Benassaya, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre. Ne prennent pas part au vote (18) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Anne Capiaux, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Cécile Dumoulin, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Alexandre Joly, Guy Muller, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Brillault, Janick Géhin, Joséphine Kollmannsberger, Elodie Sornay, Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 20/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113848-DE-1-1
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