REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113830-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7191.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5000 HABITANTS POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE SECURITE ROUTIERE SUR RD EN AGGLOMERATION. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 13 685 € A LA COMMUNE D'AUFFARGIS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération et donnant délégation à la Commission permanente pour approuver les dossiers techniques et attribuer les subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Auffargis, en date du 4 septembre 2019, sollicitant une subvention pour la réalisation d’une étude de sécurité routière, préalable à la réalisation de travaux en entrée
AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113830-DE-1-1
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