REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113789-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7183.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL DISPOSITIF CONCERNANT LA POLITIQUE EN FAVEUR DES RADIOS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A SEPT RADIOS LOCALES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10, Vu la délibération du Conseil général du 26 octobre 2001 relative au dispositif concernant la politique en faveur des radios, télés et blogs locaux, Vu la délibération n°2011-CG-3322.1 du Conseil Général du 21 Octobre 2011 relative à la modification du dispositif concernant la politique en faveur des radios et blogs locaux,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les conventions de financement annexées à la présente délibération, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113789-DE-1-1
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